📚 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Kayluma Éditions, notamment les ventes de livres et autres produits proposés à la vente en ligne.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur ou un client professionnel via la boutique en ligne.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Vendeur
Le site internet est exploité par :
Kayluma Éditions
Entreprise en cours de constitution
Suisse
E-mail : contact@kaylumaeditions.com
Les coordonnées complètes de Kayluma Éditions figurent également dans les mentions légales du site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des livres et ouvrages édités ou distribués par Kayluma Éditions.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences peuvent éventuellement apparaître entre les visuels présentés et le produit effectivement livré.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Kayluma Éditions en informe le client dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix peuvent être affichés en CHF pour les commandes destinées à la Suisse et en EUR pour les commandes destinées à la France ou à d'autres pays de la zone euro, selon les options proposées sur le site.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits, taxes, frais de douane ou autres frais pouvant être applicables à une livraison internationale sont indiqués au client lorsqu'ils sont connus et applicables.
Prix des livres vendus en France
Pour les livres neufs vendus à des clients situés en France, Kayluma Éditions applique les dispositions françaises relatives au prix unique du livre, lorsque celles-ci sont applicables.
Le prix public des livres concernés est fixé conformément à la réglementation applicable.
Les éventuelles réductions de prix sont appliquées dans les limites autorisées par la législation française.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le montant des frais peut varier notamment selon :
- le pays de destination ;
- l'adresse de livraison ;
- le poids ou le volume de la commande ;
- le mode de livraison choisi.
Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison des livres sont appliqués conformément aux règles françaises en vigueur concernant la vente en ligne de livres neufs.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut :
- consulter le contenu de son panier ;
- modifier les quantités ;
- supprimer un produit ;
- corriger les informations saisies ;
- vérifier le montant total de la commande et les frais de livraison.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une demande ferme d'achat.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
7. Formation du contrat
La commande est considérée comme conclue lorsque le client a validé sa commande et que Kayluma Éditions a confirmé celle-ci par voie électronique, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement lorsque celle-ci est nécessaire.
Kayluma Éditions se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas :
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
- d'erreur manifeste de prix ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème de paiement ;
- de commande présentant un caractère anormal ou manifestement abusif.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées selon les modalités applicables.
8. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement externes.
Selon le moyen de paiement choisi, le client peut être redirigé vers l'interface sécurisée du prestataire concerné.
Kayluma Éditions ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être annulée.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les délais indicatifs sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande.
Kayluma Éditions met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard exceptionnel ou de difficulté affectant la livraison, le client peut être informé par e-mail.
Pour les commandes destinées à la France, lorsque la réglementation française applicable le prévoit, les règles relatives aux délais de livraison et aux droits du consommateur en cas de retard sont applicables.
La responsabilité de Kayluma Éditions ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Kayluma Éditions dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de conserver l'emballage et les éléments permettant de constater l'état du colis.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
11. Droit de rétractation – Clients situés en France et dans l'Union européenne
Lorsque le client est un consommateur bénéficiant du droit de l'Union européenne et que le RGPD n'est pas le seul régime applicable mais que les règles européennes de protection des consommateurs s'appliquent à la vente, le client dispose, lorsque la loi le prévoit, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Kayluma Éditions de sa décision avant l'expiration du délai.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits conformément aux modalités communiquées par Kayluma Éditions.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Kayluma Éditions rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement comprend, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison standard payés lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier lorsque la réglementation applicable le permet.
12. Exceptions au droit de rétractation
Certaines catégories de produits ou services peuvent être exclues du droit de rétractation par la réglementation applicable.
Lorsqu'une telle exception s'applique à un produit proposé par Kayluma Éditions, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la commande.
Pour les livres physiques standards vendus par Kayluma Éditions, le droit de rétractation applicable aux consommateurs français est maintenu conformément aux règles légales en vigueur, sous réserve des exceptions légalement prévues.
13. Retours
Tout retour effectué dans le cadre du droit de rétractation ou d'un produit défectueux ou non conforme doit être réalisé selon les instructions communiquées par Kayluma Éditions.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client reste responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, lorsque la réglementation applicable le prévoit.
14. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Pour les consommateurs auxquels le droit français de la consommation s'applique, les garanties légales prévues par le droit français sont notamment susceptibles de s'appliquer aux produits défectueux ou non conformes.
Le consommateur peut contacter Kayluma Éditions à :
afin de signaler tout défaut ou problème concernant un produit.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
15. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Kayluma Éditions afin de permettre l'examen de la situation.
Selon le cas et la réglementation applicable, Kayluma Éditions pourra proposer :
- le remplacement du produit ;
- la réparation lorsque celle-ci est possible ;
- un remboursement ;
- toute autre solution prévue par la législation applicable.
Aucun élément des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
16. Responsabilité
Kayluma Éditions met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Kayluma Éditions ne peut garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances des réseaux ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Kayluma Éditions ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes CGV ou aux lois et règlements applicables.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet de priver le consommateur de droits auxquels il ne peut légalement renoncer.
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site de Kayluma Éditions, notamment les textes, photographies, illustrations, couvertures, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kayluma Éditions.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter la commande ;
- effectuer le paiement ;
- assurer la livraison ;
- communiquer avec le client ;
- gérer les retours et remboursements ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Force majeure
Kayluma Éditions ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, interruptions de réseaux, conflits, grèves ou événements affectant gravement les services de transport.
20. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu Kayluma Éditions :
Kayluma Éditions s'efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.
Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions sont réunies, des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la législation qui leur est applicable.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont interprétées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.
Lorsque le client est un consommateur bénéficiant de dispositions impératives de protection dans son pays de résidence, ces dispositions demeurent applicables, indépendamment du choix éventuel du droit suisse.
Pour les clients consommateurs situés en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables demeurent préservées.
Pour les clients ne bénéficiant pas de telles dispositions impératives, le droit suisse peut être applicable à la relation contractuelle.
22. Modification des CGV
Kayluma Éditions peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.